Vous souhaitez isoler votre habitation? La nature des travaux déterminera si vous avez besoin d'un permis.
Les travaux d'isolation réalisés entièrement à l'intérieur du bâtiment sont exemptés de permis.
En revanche, la pose d'une isolation sur l'extérieur des façades nécessite un permis d'environnement. La pose d'une isolation de toiture qui implique une surélévation du toit (principe du sarking) nécessite également un permis d'environnement.
En cas de permis, la commune peut également imposer des conditions concernant l'utilisation des matériaux et des couleurs dans la finition des façades.
Procédure
Pour une demande de permis, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un plan d'implantation
- Au moins 3 photos de la zone environnante, numérotées avec indication des points d’où elles ont été prises sur le plan d'implantation
- Une note descriptive des travaux et des matériaux utilisés et des couleurs. Un devis ou une facture ne constituent pas une note descriptive. Ces documents ne sont également pas nécessaires pour une demande de permis d'environnement. Toutefois, vous pouvez ajouter des photos dans la note (par exemple, un lien vers la brique de parement à utiliser, la photo de référence d'une autre habitation).
- Pour les demandes avec architecte : plan de masse et vues de façade de l'état existant et de l'état neuf, des étages et des façades concernés.
La demande de permis d'environnement doit être introduite en ligne.
Le moyen le plus rapide est d'utiliser le « dépôt rapide". Après vous être connecté et avoir cliqué sur "dépôt rapide", faites défiler la page et sélectionnez "peinture de façades/application de bardage".
Attention : une demande via le dépôt rapide doit être effectuée en une seule fois. Vous devez donc déjà disposer des photos et des plans nécessaires pour les charger dans la plate-forme.
Exceptions
Dans certains cas, les travaux d'isolation par l'extérieur du bâtiment peuvent être refusés.
Cela peut être le cas si votre propriété est située en bordure du trottoir, ou si le bâtiment est classé ou fait partie du patrimoine protégé. Vous pouvez le vérifier vous-même sur le géoportail du patrimoine immobilier.
Pour qui
Toute personne envisageant d'isoler sa maison.